Décret n°2016-1928 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 18

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Maintien des indemnités pour les enseignants affectés dans certaines écoles

Résumé. Les enseignants conservent leurs indemnités pendant une période de transition, avec un dégressif sur trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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