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Décret n°2016-1913 du 27 décembre 2016

relatif au cahier des charges technique des dispositifs d'authentification unitaire des contenants de vins et de boissons spiritueuses bénéficiant d'une appellation d'origine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des bouteilles de vin et d'alcool

Résumé. Un décret de 2016 impose aux bouteilles de vin ou d'alcool un système de sécurité pour éviter les contrefaçons, et confie au ministre de l'agriculture la mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 643-3-2 (Authentification obligatoire pour les vins et spiritueux) ;

Vu l'avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 novembre 2016,

Décrète :

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Protection contre la contrefaçon des bouteilles d'alcool

Résumé. Les bouteilles de vin ou d'alcool doivent avoir un système de sécurité pour éviter les contrefaçons.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 27 décembre 2016 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Décret n°2016-1913 du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2