Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |R. 5411-1 à R. 5413-5
R. 5421-1
R. 5422-6 à R. 5423-28|Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5442-1 et R. 5442-2 à R. 5442-6 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014|

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | D. 5422-1 à D. 5422-5 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| |D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 à D. 5442-9|Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| | D. 5442-10 et D. 5442-11 | Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 |

Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé :
« Art. R. 5442-3. - Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure ».

Pour son application à Wallis-et-Futuna, le dernier alinéa de l'article R. 5442-4 est ainsi rédigé :
« Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure ».