Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|----------------------------------------------------| | R. 5114-1 à R. 5114-50 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5121-1 à R. 5123-21 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5131-1 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5133-1 à R. 5133-4 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5141-1 à R. 5142-25 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016|

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|----------------------------------------------------| | D. 5111-1 à D. 5111-8 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5113-1 à D. 5113-4 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016|

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5114-9, les mots : « prévus à l'article 217 du code des douanes » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article 2 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 ».

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5121-3, les mots : « sur l'une des listes prévues par les articles L. 811-2 et L. 812-2 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « sur la liste prévue par l'article L. 811-2 du code de commerce ».

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5122-5, les mots : « par l'article L. 812-2 » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 811-2 ».

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots « mentionnée à l'article L. 5331-5 » sont remplacés par les mots : « prévue par la réglementation applicable localement ».

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles R. 5141-14 et R. 5142-13, les mots : « code général de la propriété des personnes publiques » sont remplacés par les mots : « code du domaine de l'Etat »