JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Titre II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre Ier : Le transport de personnes

Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Section 1 : Le connaissement

Section 2 : L'exécution du contrat

Section 3 : La responsabilité du transporteur

Section 4 : Les entreprises de manutention

Chapitre III : L'affrètement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : L'affrètement dit « coque nue »

Section 3 : L'affrètement dit «à temps»

Section 4 : L'affrètement dit «au voyage»

Chapitre IV : Les ventes maritimes

Chapitre V : Les assurances maritimes