JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Livre IER : LE NAVIRE

Titre IER : STATUT DES NAVIRES

Chapitre Ier : Identification des navires

Chapitre II : Francisation et immatriculation

Chapitre II : bis Jaugeage des navires

Chapitre III : Construction des navires

Chapitre IV : Régime de propriété des navires

Titre II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE

Chapitre Ier : Régime général de responsabilité

Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité

Chapitre III : Obligation d'assurance

Titre III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION

Chapitre Ier : Abordage

Chapitre II : Assistance

Chapitre III : Avaries

Titre IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES

Chapitre Ier : Navires abandonnés

Chapitre II : Epaves