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Chapitre II
bis Jaugeage des navires
R5112-3 — R5112-5
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Titre IER
STATUT DES NAVIRES
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Section 1
Dispositions générales
D5113-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Règles de construction
Sous-section 1 : Construction de la coque
Sous-section 2 : Construction des machines
Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement
Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
Sous-section 2 : Obligations des opérateurs économiques
Sous-section 3 : Conformité du produit
Sous-section 4 : Evaluation de la conformité
Sous-section 5 : Organismes d'évaluation de la conformité
Section 4 : Sanctions pénales
Section 5 : Annexes
