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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes

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Article 15

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 14

Article 14

Au premier alinéa de l'article 19, après les mots : « articles L. 4139-1 et L. 4139-2 » sont ajoutés les mots : « et les articles R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-8, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 19, après les mots : « articles L. 4139-1 et L. 4139-2 » sont ajoutés les mots : « et les articles R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-8, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 ».