Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret n°2016-1845 du 23 décembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 décembre 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 décembre 2016 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance