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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux

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Article 18

JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Article 17

Article 17

A l'article 27-2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

| ÉCHELONS |DURÉE| |---------------------|-----| |Directeur territorial| | |9e échelon provisoire| - | |8e échelon provisoire|3 ans| |7e échelon provisoire|3 ans|

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Historique des versions

Version 1

A l'article 27-2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS

DURÉE

Directeur territorial

9e échelon provisoire

-

8e échelon provisoire

3 ans

7e échelon provisoire

3 ans