Décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017

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Modifications des statuts des attachés territoriaux et emplois administratifs locaux

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les attachés territoriaux et certains emplois administratifs dans les collectivités locales.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attaches territoriaux
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés