Décret n°2016-1778 du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord européen sur les lanceurs spatiaux

Résumé. Un accord européen sur l'utilisation des lanceurs spatiaux en Guyane sera publié en France.

La déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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