Décret n°2016-1773 du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un protocole additionnel aux conventions de Genève

Résumé. Un accord supplémentaire aux conventions de Genève de 1949, ajouté en 2005, sera publié en France.

Le protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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