Décret n°2016-1770 du 19 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les statuts d'Action Logement Immobilier, tels qu'ils ont été adoptés par l'associé unique Action Logement Groupe le 10 décembre 2016, et annexés au présent décret, sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts d'Action Logement Immobilier

Résumé. Un décret approuve les statuts d'Action Logement Immobilier, adoptés par son associé unique.

Les statuts d'Action Logement Immobilier, tels qu'ils ont été adoptés par l'associé unique Action Logement Groupe le 10 décembre 2016, et annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2016

Source : Légifrance