Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016

Article 6

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Article 6

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
L'employeur ne peut pas bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat d'apprentissage, il peut en revanche bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat de professionnalisation, tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires).

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Cumul des aides financières pour l'embauche

Résumé. Les employeurs peuvent recevoir une aide financière pour embaucher en contrat à durée déterminée, mais cette aide ne peut pas se cumuler avec d'autres aides similaires pour le même salarié.

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
L'employeur ne peut pas bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat d'apprentissage, il peut en revanche bénéficier de l'aide au titre d'un salarié en contrat de professionnalisation, tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires).

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

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