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Chapitre III
Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
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Le chapitre III du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 est abrogé.
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