JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 15

Article 15

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend :
« 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;
« 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. »


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Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend :

« 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;

« 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. »