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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 > > Art. 8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-658 du 26 mars 1993

Art. 8