Décret n°2016-1735 du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987

Art. 1

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Modification des indices bruts de rémunération des secrétaires de mairie

Résumé. La rémunération des secrétaires de mairie est mise à jour avec de nouveaux indices bruts pour les années 2017, 2018 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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