Décret n°2016-1719 du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001
Art. Annexe

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Modification des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001Art. Annexe
-Décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001
Art. Annexe

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