Décret n°2016-1702 du 12 décembre 2016

Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 6 280 000 € en autorisations d'engagement et de 300 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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