JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 1

Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. André Vallini, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.


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Version 1

Par délégation du Premier ministre, M. André Vallini, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.