Décret n°2016-1684 du 5 décembre 2016

Annexe

Créé le 8 décembre 2016

ANNEXE
LISTE DES DÉPENSES FINANCÉES À PARTIR DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT

Facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFIm)
Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMSTP)
Facilité internationale d'achat de médicaments (UnitAid)
Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI)
Fonds fiduciaire de l'Initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural (RWSSI).
Initiative Solidarité Santé Sahel (I3S)
Fonds vert pour le climat (FV)
Fonds d'adaptation (FA)
Clean Technology Fund (CTF)
Dépenses d'aide au développement bilatérale et multi-pays réalisées par l'Agence française de développement (AFD), y compris bonifications des prêts aux Etats étrangers en développement
Aides budgétaires globales (ABG) aux pays en développement
Fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences (FEXTE)
Facilité Vulnérabilités Crises de l'AFD
Fonds pour l'Environnement mondial (FEM)
Fonds pour Pays les moins avancés (Fonds PMA/Least Developed Countries Fund (LDC Fund)
Dépenses d'assistance technique aux pays en développement réalisées par Expertise France
Partenariat mondial pour l'éducation (PME)
Climate Risk Early Warning Systems (CREWS)
African Risk Capacity
Central Africa Forest Initiative (CAFI) du Programme des Nations unies pour le développement
African Renewable Energy Initiative (AREI)
Unité de soutien technique au groupe de travail 1 - Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) (TSU - IPCC)
Fonds « Land Degradation Neutrality » de la convention des Nations unies
Plateforme de partenariat NDC Partnership du World Resources Institute
Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL), AFD
Protocole de Montréal
Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)
Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés (GGFR, Global Gas Flaring Reduction public-private partnership)
Organisation mondiale de la santé (OMS)

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2016

Annexe