Décret n°2016-1651 du 2 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord UE-Viêt Nam

Résumé. Un accord de partenariat entre l'Union européenne et le Viêt Nam sera publié en France.

L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance