JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 939 603 € en autorisations d'engagement et de 2 117 090 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 939 603 € en autorisations d'engagement et de 2 117 090 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.