Décret n°2016-1643 du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 939 603 € en autorisations d'engagement et de 2 117 090 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit près de 940.000 euros en engagements et plus de 2 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 939 603 € en autorisations d'engagement et de 2 117 090 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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