Décret n°2016-1641 du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement, ainsi que dans leurs établissements publics, effectuant des travaux sous-marins ou subaquatiques, peuvent percevoir, après service fait, une indemnité pour travaux sous-marins.
Cette indemnité est allouée, pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur ou du chef de service.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Indemnité pour travaux sous-marins dans la fonction publique

Résumé. Les agents des ministères du développement durable et du logement peuvent recevoir une indemnité pour les plongées sous-marines effectuées dans le cadre de leur travail.

Les agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement, ainsi que dans leurs établissements publics, effectuant des travaux sous-marins ou subaquatiques, peuvent percevoir, après service fait, une indemnité pour travaux sous-marins.
Cette indemnité est allouée, pour chaque plongée sous-marine ou subaquatique effectuée par un agent dans l'exercice de ses fonctions, sur décision du directeur ou du chef de service.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance