Décret n° 2016-1629 du 29 novembre 2016

Article 1

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Article 1

La convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention sur les agences d'emploi

Résumé. La France publie une convention internationale sur les agences d'emploi privées.

La convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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