Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles relatives au registre de santé et sécurité au travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de cotation du registreDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 4-1 : Rôle des agents de prévention dans la sécurité au travail
→ Version 5 : Ajout d'une responsabilité dans la tenue des registresDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 48 : Rôle du comité dans la sécurité au travail
→ Version 2 : Ajout d'une obligation de consultation supplémentaire
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 3-1, Art. 4-1, Art. 48