Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 3-1, Art. 4-1, Art. 48

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Modification des règles relatives au registre de santé et sécurité au travail

Résumé. Le comité est désormais informé des observations dans le registre de santé et sécurité au travail, les agents doivent veiller à sa bonne tenue, et ce registre doit être coté.

A modifié les dispositions suivantes :

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