Décret n°2016-161 du 17 février 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution du décret sur les espaces agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les espaces agricoles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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