JORF n°0276 du 27 novembre 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.