Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 36 219 961 € en autorisations d'engagement et de 2 654 296 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2016-1603 du 25 novembre 2016
Article 2
Historique des versions
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 36 219 961 € en autorisations d'engagement et de 2 654 296 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.