JORF n°0276 du 27 novembre 2016

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 36 219 961 € en autorisations d'engagement et de 2 654 296 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 36 219 961 € en autorisations d'engagement et de 2 654 296 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.