L'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 25 mai 2011, signé par la France le 1er juin 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.