Décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article R. 4432-11 du code général des collectivités territoriales (Mandat des membres des conseils régionaux), le mandat des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des membres des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Mayotte et de La Réunion en fonction à la date de publication du présent décret prend fin au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Fin anticipée des mandats dans les régions d'outre-mer

Résumé. Les mandats des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de Guadeloupe, Mayotte et La Réunion se terminent le 31 décembre 2017.

Par dérogation à l'article R. 4432-11 du code général des collectivités territoriales (Mandat des membres des conseils régionaux), le mandat des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des membres des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Mayotte et de La Réunion en fonction à la date de publication du présent décret prend fin au 31 décembre 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2016

Source : Légifrance