Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'utilité publique pour le tronçon de métro du Grand Paris
Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société du Grand Paris, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).