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Livre III

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER

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Section 1

Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

R3312-1 — R3312-2

JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Chapitre Ier : Obligations générales

Article R3311-1

Les obligations relatives aux entreprises de transport et à leur personnel sont fixées par les chapitres II à V du présent titre.

Chapitre II
Durée du travail des conducteurs de transport public routier

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Section 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises

Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire

Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de déménagement

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de course