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Chapitre Ier

Obligations générales

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Paragraphe 1

Champ d'application

R3312-3

JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Organisation du travail

Paragraphe 3 : Durée du travail

Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire