JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services non urbains

Sous-section 2 : Services urbains

Sous-section 3 : Transports scolaires

Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande

Sous-section 2 : Transports scolaires

Section 4 : Services librement organisés

Sous-section 1 : Définitions et dispositions générales

Sous-section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

Sous-section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

Sous-section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation

Sous-section 5 : Mesures d'application

Section 5 : Services internationaux

Section 1 : Inscription au registre

Sous-section 1 : Procédure

Sous-section 2 : Dispenses

Sous-section 3 : Suspension et retrait

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Obligations

Sous-section 2 : Gestionnaire de transport

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 2 : Sanctions administratives

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux voyageurs