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Annexe
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Livre Ier
LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
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Section 1
Dispositions générales
R3111-1 — R3111-6
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France
Section 4 : Services librement organisés
Section 5 : Services internationaux
Section 1 : Inscription au registre
Section 2 : Conditions d'accès à la profession
Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Section 2 : Sanctions administratives
Section 3 : Sanctions pénales