JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine, Art. R1121-17, Art. R1121-18 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine, Art. R1121-17, Art. R1121-18