Décret n°2016-1530 du 16 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-886 du 27 juillet 2011

Art. 2

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Modification des opérations de démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Le décret modifie les opérations autorisées pour le démantèlement d'une installation nucléaire, en précisant les actions à réaliser et leur délai.

A modifié les dispositions suivantes :

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