Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils et modalités de déclaration des chantiers forestiers
Résumé. Les seuils de volume pour les chantiers forestiers soumis à déclaration sont ajustés et les modalités de transmission simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :