Décret n°2016-1512 du 8 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R718-27

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Modification des seuils et modalités de déclaration des chantiers forestiers

Résumé. Les seuils de volume pour les chantiers forestiers soumis à déclaration sont ajustés et les modalités de transmission simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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