Décret n°2016-1504 du 8 novembre 2016

Article 1

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Article 1

L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'accord de Paris sur le climat

Résumé. La France publie l'accord de Paris sur le climat, signé après son adoption en décembre 2015.

L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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