Décret n°2016-1429 du 24 octobre 2016

Article 1

Créé le 25 octobre 2016

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le mardi 25 octobre 2016