Décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-548 du 6 mai 1988

Art. 1

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Revalorisation de la rémunération des agents de maîtrise territoriaux

Résumé. La rémunération des agents de maîtrise territoriaux est augmentée et mieux organisée sur plusieurs années.

A modifié les dispositions suivantes :

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