Article 3
Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 893 742 016 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 3 annexé au présent décret.
1 version
Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 893 742 016 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 3 annexé au présent décret.
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Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 893 742 016 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 3 annexé au présent décret.