JORF n°0231 du 4 octobre 2016

Article 2

Article 2

Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 638 508 387 € en autorisations d'engagement et de 698 718 934 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 638 508 387 € en autorisations d'engagement et de 698 718 934 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.