JORF n°0230 du 2 octobre 2016

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 3 593 600 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 3 593 600 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.