ANNEXE II
MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

1. La dépense au titre du « versement » défini à l'article 1er du présent Accord est imputée sur le Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », Action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense », budget opérationnel de programme et unité opérationnelle de la DGRIS.
2. L'ordonnateur de la dépense est :
   Le Service parisien de soutien de l'administration centrale
   SDGBF/BER - Bâtiment 28/30
   60, Bd du Général Martial VALIN - CS 21623
   75509 Paris Cedex 15
   FRANCE
3. Conformément à l'article 3 du présent Accord, l'échéancier des versements est le suivant :

- un acompte de 60 % à la date du 5 octobre 2016 ;
- un acompte de 20 % à la date du 5 novembre 2016 ;
- le solde au plus tard le 31 janvier 2017, sous réserve de la réalité des travaux effectués, constatée par le groupe de travail mentionné à l'article 2 du présent Accord.

4. La contribution financière est créditée, selon les procédures comptables en vigueur, au compte :
   Banque : SN079 Guichet : 01101 Agence : Faycal
   Matricule : 59583 N° compte : 251059583001 Clé RIB : 94
   Intitulé du compte : FORUM PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE
   RIB : SN079.01101.251059583001.94
   SWIFT : ISSNSNDA
5. Le Comptable assignataire est :
   L'agent comptable des services industriels de l'armement
   Département comptable ministériel
   11, rue du Rempart
   Le Vendôme III
   93196 Noisy le Grand Cedex
   FRANCE