Décret n°2016-1292 du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, signé à Bruxelles le 5 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord européen sur la gestion des systèmes d'information

Résumé. La France publie un accord avec une agence européenne pour gérer des systèmes d'information importants.

L'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, signé à Bruxelles le 5 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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