Décret n°2016-1291 du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la gestion conjointe de tableaux de Rembrandt

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la gestion conjointe de deux portraits peints par Rembrandt.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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